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Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gites-chez-louison.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Marc et Martine Thomann – Propriétaires – Le Kalblin 68240 FRELAND - SIRET : 75040172100014
Créateur : Rainet Créations
Responsable publication : Martine Thomann – +33 6 65 34 36 33
Webmaster : REMY NOELLE –
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Crédits : Crédit photos : Panoramaweb, Office de tourisme Vallée de Kaysersberg
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marc et Martine Thomann, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.gites-chez-louison.fr est mis à jour régulièrement par Martine Thomann. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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Tous les informations indiquées sur le site www.gites-chez-louison.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gites-chez-louison.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marc et Martine Thomann.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gites-chez-louison.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
